Conditions Générales De Ventes Et D'utilisation Des Sites De La Société Muslimalisme
Article 1: Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet www.muslimalisme.fr
Est considéré comme «client» toute personne physique ou moral réalisant auprès de la Muslimalisme, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou virement.
L'unique version de ce document intitulé un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site muslimalisme.fr
Public concerné et limitation d'âge
Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, ainsi que pour les services: coaching, ateliers, séminaires…
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités liées à l'atteinte d'objectifs ambitieux, sur les plans personnels, professionnels et spirituels.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2: Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Muslimalisme exige l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3: Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express, mais si vous avez un Black Amex Centurion, nous ferons un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les sociétés Stripe et Paypal. Les informations diffusées sont cryptées par un logiciel puissant, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque (ou de ces sociétés) et ne saurait nous être imputée.
Article 4.1: Facilités de paiement
Certains de nos produits offrent des facilités de paiement.
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, ces facilités concernent les personnes dont la situation financière ne permet pas un paiement en 1 fois.
En acceptant cette facilité de paiement sans frais, vous vous engagez à payer dans son intégralité.
Il s'agit de facilités de paiement et non d'un abonnement. Par conséquent, après la période proposée par la garantie 100% Satisfait, la somme relative est due.
En cas de défaut de paiement, le client devra contacter impérativement le service client. Un email est envoyé pour inviter le client à mettre à jour ses coordonnées bancaires.
La notification suivante est accompagnée d'une restriction d'accès à la plateforme de formation et aux outils. Les accès sont récupérés après régularisation des sommes dues.
Le 3e défaut de paiement entraine une suppression définitive du compte. Cette action est irrévocable. Ainsi, le seul moyen de revenir dans la formation est de souscrire à nouveau au programme (sans facilité de paiement.)
En cas de difficulté pour régler une ou plusieurs mensualités, le service client peut suspendre l'accès à la formation et les paiements sur la base d'une période définie avec le membre.
Article 5: Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés ont quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6: disposande
Pour les produits en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d'impression, de livraison, catastrophes naturelles), donc:
Si vous êtes de nature impatiente et que vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDE. Attendez simplement que le produit soit proposé paru.
Article 7: Conditions de retour et de remboursement
Pour les particuliers
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement, le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires:
- à partir de la date de réception de la marchandise
- à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service
Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande auprès du service client à l'adresse [email protected]
Pour les professionnels
Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessus.
Article 7.1 Notion de «Actions à effectuer»
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement décrit sous notre garantie «100% satisfait», Muslimalisme demande au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces «Actions à effectuer».
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que Muslimalisme ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple: si nous organisons une formation "Comment traiter sa boite mails de façon efficace", une Action à effectuer pourrait être "Supprimer l'ensemble du contenu de sa boite mail en archivant, enregistrant les documents et supprimant les mails".
Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette «Action à effectuer».
Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits physiques (livres, T-shirts, …)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l'accomplissement des “Action à effectuer (cf. Article 7.1) et (cf. Article 7.4)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
La garantie de remboursement ne s'applique pas sur les ateliers qui n'ont pas été payés intégralement à la date de participation à l'atelier.
* remboursement soumis à l'accomplissement des “Action à effectuer (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4)
Article 7.3 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
- Nous contacter pour qu'on vous donne les informations de retour au préalable.
- Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à l’adresse fournie lors de votre demande par email.
Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 7.4 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires
Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.
Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours).
Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par Muslimalisme. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.
Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d'ateliers et séminaires n'est pas soumis à la condition d’Actions à Effectuer” (le client peut changer d'avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d'avoir accompli les “Actions à effectuer”).
Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d'autres média, comme notre site Internet.
Article 7.5 Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie "100% Satisfait".
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.
Article 8 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 12 : Informations sur la société Muslimalisme
La société Muslimalisme est française.
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Droits D’auteurs
La totalité des éléments du site www.muslimalisme.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Muslimalisme ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site muslimalisme sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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